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21 Place de l'Hôtel de Ville
70150 MARNAY

Tél. : +33 (0)3 84 31 90 91
Opening hours:
Du 01/10 au 31/05, ouvert du lundi au vendredi (From Monday to Friday / Montag bis Fritag) 09 h 30 - 12 h 30 / 14 h 00 - 16 h 30. Du 01/06 au 30/09, ouvert du lundi au vendredi (From Monday to Friday / Montag bis Fritag) 09 h 30 - 12 h 30 / 13 h 30 - 17 h 30. Du 01/07 au 31/08, ouvert le samedi (Saturday / Samstag) 13 h 30 - 17 h 30 et le dimanche (Sunday / Sonntag) 09 h 00 - 13 h 00.
Communauté de Communes du Val Marnaysien
    TOURIST TAX

Taxe de séjour dans le Val Marnaysien

Qui est assujetti à la taxe de séjour ? 

La taxe de séjour s'applique à toute personne séjournant en structure d'hébergement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien*.

*(Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Berthelange, Bresilley, Bonboillon, Brussey, Burgille Chazoy Cordiron, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Chaumercenne, Chenevrey-Morogne, Chevigney-sur-l'Ognon, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Courcuire, Cugney, Cult, Emagny, Etrabonne, Ferrières-lès-Bois, Franey, Gézier-et-Fontenelay, Hugier, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavernay, Le Moutherot, Malans, Marnay, Mercey-le-Grand, Moncley, Montagney, Motey-Besuche, Pin, Placey, Recologne, Ruffey-le-Château, Sauvagney, Sornay, Tromarey, Villers-Buzon, Vregille)

À quoi sert-elle et qui la perçoit ?

Elle sert au financement des actions et des équipements en faveur du tourisme.

Elle est perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes du Val Marnaysien sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. L'ajout d'une ligne spécifique à cet effet est obligatoire sur les factures établies par les hébergeurs. 

Existe-t-il des exonérations ? 

Oui, les exonérations obligatoires sont les suivantes :

les mineurs de moins de 18 ans
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. 

Les tarifs de la taxe de séjour :

Catégories d'hébergements
Tarif plancher
Tarif plafond
Tarif voté
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
0,70€
4,00€
1,00€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles.
0,70€
3,00€
0,90€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles.
0,70€
2,30€
0,80€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles.
0,50€
1,50€
0,70€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles.
0,30€
0,90€
0,50€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes.
0,20€
0,80€
0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par t
0,20€
0,60€
0,40€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
0,20€
0,20€
0,20€

La Loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 prévoit une application de la taxe de séjour différentes pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air et des catégories d'hébergements mentionnées sur la grille tarifaire.

Hébergements
Taux minimum
Taux maximum
Taux voté / CCVM
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air.
1 %
5 %
1,5 %
Besançon
Gray
Vesoul
Belfort
Doubs (25)
Haute-Saône (70)
MARNAY
Strasbourg
Lyon
Paris
Dijon
Carte information tourisme


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